Conditions générales et vie privée

Les informations sont récoltées en respect de la loi sur la vie privée. Elles sont la propriété de Editem-o3 sa, éditeur de Kidonaki. Elles ne seront ni vendues ni échangées. A tout moment, vous pouvez avoir accès aux informations, les supprimer ou les modifier.

Odile Bury - Editem o3 sa - rue Gratès 17 - 1170 Bruxelles

Conditions générales d’utilisation pour les acheteurs et les vendeurs

Introduction :

Ces Conditions d’utilisation sont conclues avec la société Editem o3 sa , rue Gratès 17, 1170 Bruxelles, éditeur du site KIDONAKI

Avant de devenir membre sur KIDONAKI, vous devez lire et accepter l’ensemble des termes et conditions figurant dans ces conditions générales d’utilisation y compris le Règlement sur le respect de la vie privée, ainsi que les termes et conditions qui y sont liés.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend que vous acceptez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e).

Par le terme « Kidonateur », nous désignons l’utilisateur qui peut être acheteur, enchérisseur ou vendeur.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 août 2009.

1. Le rôle de KIDONAKI

KIDONAKI est un nouveau concept qui va initier une manière inédite de « faire un don ». Parallèlement aux sites d’enchères classiques, KIDONAKI va organiser des transactions commerciales entre un vendeur et un acheteur, en y ajoutant un troisième opérateur : le bénéficiaire (association, ONG, cause…).

Autrement dit, le vendeur va renoncer au produit de sa vente en le cédant à une cause. L’acheteur reçoit donc l’objet qu’il paye à l’association, le vendeur fait un don sans débourser de « cash » et l’association bénéficiaire reçoit l’argent. Le but du site est donc d’aider les associations dans leur récolte de fonds.

En tant que vendeur, vous renoncez au produit de la vente au bénéfice d’une association de votre choix.

En tant qu’acheteur ou enchérisseur, vous vous engagez à payer l’objet au prix convenu sur le compte de l’association transmis par Kidonaki.

KIDONAKI n’est qu’un intermédiaire, une interface entre les vendeurs, les acheteurs et les associations.

2. Conditions d’utilisation du site KIDONAKI :

Pour pouvoir utiliser le site il faut en tant que vendeur ou acheteur :

• Être majeur ;
• Avoir la capacité juridique ;
• Si vous êtes une société, une assocoation, vous vous déclarez prêt à engager la responsabilité de la personne morale ;
• Payer les objets achetés ;
• Délivrer les objets vendus ;
• Ne pas enfreindre notre règlement, les lois belges et les droits des tiers ;
• Ne pas publier le contenu des objets qui soit faux ou trompeur ;
• Ne pas donner votre pseudo et mot de passe à un tiers sans notre accord ;

3. Commissions et services

Il n’y a pas de commissions ni de frais de mise en vente. Ainsi, l’inscription, l’action d’enchérir et de vendre des objets sur le site sont gratuits.

4. Contenu

Vous devez être titulaires des droits d’auteur des photos, textes, compositions graphiques, vidéos ou de tout autre média que vous placez sur le site. KIDONAKI n’est en rien responsable pour le plagiat.

Vous devez disposez librement de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur et des droits voisins) attachés au contenu que vous publiez sur Kidonaki.

Vous déclarez que vos contributions ne contreviennent pas, en tout ou partie, à des droits d’auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l’entière responsabilité de sa contribution.

Vous garantissez Editem o3 sa contre toute revendication de tiers tant au titre des droits d’auteur que des droits voisins. Enfin, vous accordez expressément à Editem o3 le droit d’accéder, utiliser, reproduire et diffuser vos publications sur le site et via notamment des flux rss ou tout autre système permettant le partage de contenu sur le web et les réseaux sociaux ou sur tout document promotionnel de Kidonaki.

Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, à moins que vous n’ayez reçu un accord dans ce sens de la part d’un administrateur de KIDONAKI.

5. Les objets interdits

Il est interdit de proposer, de vendre, d’acheter ou d’enchérir sur des objets non autorisés sur le site, tel que :

• Animaux, parties d’animaux et plantes protégées ;
• Armes à feu, armes, couteaux et articles liés aux armes ;
• Biens soumis à embargo ;
• Billets de banque
• Billets de loterie ;
• Catalogues, informations, adresses internet (URL), données personnelles ;
• Contenu réservé aux adultes ;
• Contrefaçons et usage abusif de marque commerciale ;
• Documents d’identification gouvernementaux et licences, certificats de pièces de véhicules ;
• Objets nécessitant une autorisation particulière pour la commercialisation (sauf pour les professionnels détenteurs de cette autorisation)
• Drogues, narcotiques et psychotropes ;
• Droits d’auteur - principes fondamentaux ;
• Equipements électroniques interdits ;
• Etres humains, corps humain ou parties du corps humain ;
• Fausses monnaies et faux timbres ;
• Marchandises Interdites ou Réglementées pour défaut de sécurité ;
• Médicaments et instruments médicaux ;
• Nourriture, boissons, alcools, sauf autorisation écrite de notre part ; et sauf si vous êtes professionnel du secteur et légalement habilité à vendre ce type de produits.
• Objets explosifs ;
• Produits chimiques et autres substances dangereuses pour la santé ;
• Objets, vêtements et badges d’identification provenant du domaine de la sécurité ;
• Tabac ;
• Titres, actions, valeurs et documents afférents.
• Places de spectacle, bons à valoir, bons d’achats, etc. dont la date de validité ne permet pas une utilisation effective dans un délai raisonnable suivant la vente.

6. Prudence des membres

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Nous ne pouvons donc pas garantir que les informations d’un autre utilisateur soient précises, vraies et sérieuse. Faites donc toujours preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez le site.

6.1. Faire attention

Afin d’éviter aux acheteurs et aux vendeurs certains désagréments, il existe une page « profil du kidonateur », page accessible en cliquant sur le nom de celui-ci. Cette page permettra de mieux évaluer si vous pouvez faire confiance ou non à ce Kidonateur. Cette évaluation est sous votre responsabilité. En fin de transaction, vous pourrez donner une évaluation positive, neutre ou négative à votre correspondant.

6.2 Décharge de la responsabilité

En cas de problème ou litige avec un autre utilisateur découlant de l’utilisation du site, vous déclarez et acceptez de vous occuper personnellement de ce litige, sans recours à l’encontre de KIDONAKI, et vous nous déchargez de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage, perte, frais et indemnités, dont les frais judiciaires, constatés ou non, découlant de ce litige.

7. Acheter et enchérir

Seuls les membres enregistrés peuvent enchérir et acheter sur le site. Si vous enchérissez et que vous gagnez l’enchère ou si vous achetez un objet à un prix fixe, vous vous engagez à aller jusqu’à terme et donc à payer pour l’objet obtenu.

Si vous enchérissez sur un objet, vous acceptez de vous conformer aux conditions de vente mentionnées dans la description de l’objet, pour autant qu’elles ne soient pas contraires à la loi ou aux présentes conditions générales.

Une enchère est irrévocable, excepté dans des cas très exceptionnels, par exemple :

• si le vendeur modifie considérablement la description de l’objet après l’enchère ;
• s’il est impossible de vérifier l’identité du vendeur.

En aucun cas, Kidonaki ne peut être tenu responsable pour des dégâts, le vol ou la perte des objets délivrés.

Kidonaki ne donne aucune garantie pour les enchères effectuées moins d’une minute avant le terme de la vente.

Pour être certain de ne pas rater un objet dans la limite du budget que vous vous êtes fixé, utilisez l’option "montant maximum" (enchères automatiques).

8. La vente

8.1. La description de l’objet

Seuls les membres enregistrés peuvent proposer des objets sur le site. Le vendeur doit être habilité à vendre les objets qu’il propose sur le site.

L’objet doit être clairement décrit et toutes les conditions de vente présentes sur la page prévue à cet effet. Vos annonces ne peuvent comprendre que des textes pertinents et honnêtes pour la vente dudit objet. Les images doivent être fidèles à la réalité. Chaque objet doit être mis en vente dans la ou les catégories appropriées. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d’une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de KIDONAKI quant à l’authenticité ou l’origine de l’objet vendu.

Lorsqu’un objet est mis en vente, il ne peut être retiré, sauf exception et suite à une demande motivée écrite auprès des administrateurs du site.

Un objet ne pourra plus être modifié par le Kidonateur, à partir du moment où au moins une enchère a été effectuée sur celui-là.

8.2. La vente d’un objet

Lorsque vous recevez en tant que vendeur au moins une enchère égale ou supérieure au prix minimal que vous avez indiqué, vous êtes obligé de parfaire la transaction avec celui qui a fait l’enchère la plus élevée à la fin de la vente aux enchères, sauf si :

• l’acheteur ne se conforme pas à vos conditions de vente ;
• s’il est impossible de vérifier l’identité de l’acheteur.

8.3. Fraude et tricherie

Il est formellement interdit d’enlever un objet de la vente après qu’il y ait eu un enchérissement dans le but de le vendre à l’enchérisseur sans reverser d’argent à un projet ou une association. Il est interdit aussi de contacter les enchérisseurs qui enchérissent sur un objet afin de leur proposer des objets similaires à payer sans reverser d’argent à une association ou un projet. KIDONAKI peut suspendre ou même clôturer un compte soupçonné d’activités frauduleuses.

Dans le même esprit, les prix de livraison doivent être réalistes et ne peuvent en aucun cas être un moyen détourné de réaliser un profit.

9. Les informations personnelles

Ce sont les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à d’autres kidonateurs, dont votre inscription, les annonces ou enchères, les évaluations et commentaires, vos messages ou toute autre information que vous publiez sur le site. Vous seul êtes responsable de vos Informations personnelles, KIDONAKI n’étant qu’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

9.1. Droit d’accès et de rectification des données personnelles

Nous vous offrons la possibilité de consulter de manière automatique toutes les informations que vous nous avez transmises, et de les modifier en vous connectant à notre site et en introduisant vous-même les nouvelles informations. Vous pouvez modifier votre nom et prénom, votre mot de passe, vos coordonnées, vos données financières, votre adresse postale en modifiant vos données dans « Mon KIDONAKI – Profil ». En cas d’erreur, il convient de corriger vos données.

Une fois affiché, vous ne pouvez pas modifier ou retirer un message posté dans nos forums de discussion en ligne, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Vous pouvez toutefois poster un nouveau message afin d’apporter à votre message initial toute correction ou complément d’information.

Sur votre demande, nous fermerons votre compte et vos coordonnées et informations financières ne figureront plus dans notre base de données active. Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’utilisation. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l’exécution de la transaction pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

9.2. Restrictions

Vos Informations personnelles, ainsi que toutes vos opérations, ne peuvent pas :

• être fausses, imprécises ou mensongères ;
• être offensantes, menaçantes, dommageables, outrageantes ou violer des droits d’auteur, la confiance, la vie privée ou autres droits ;
• porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, au droit des marques, aux secrets de fabrication ou aux autres droits de propriété (intellectuelle) ou aux droits de divulgation ou à la vie privée de tiers ;
• être frauduleuses ou impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés ;
• enfreindre une loi ou tout autre règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
• être obscènes, inappropriées ou à caractère pédophile ;
• contenir de virus, de macrovirus, de cheval de Troie ou tout autre programme informatique visant à endommager, à perturber, à utiliser sans autorisation ou à intercepter clandestinement tout système informatique, donnée ou information personnelle ;
• Il est interdit de proposer sur le site tout objet qui nous amènerait à enfreindre la loi belge ou règlement en vigueur ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits .

9.3. Respect de la vie privée

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez à tout autre moment.

9.4. L’utilisation des informations des utilisateurs

Afin de permettre une interaction entre tous les membres de notre communauté, notre système autorise un accès limité aux informations de contact des autres utilisateurs.

Votre pseudo, votre éventuelle photo de profil, votre commune et votre région, vos évaluations, votre score, les projets que vous soutenez et les montants récoltés par votre activité sur Kidonaki seront visibles sur le site.

Votre mail et éventuellement votre numéro de compte en banque (pour le paiement de vos frais de transport) ne seront visibles que par les kidonateurs ayant finalisé une transaction avec vous.

En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez de n’utiliser les Informations personnelles des autres utilisateurs qui vous sont fournies via le site que pour une communication qui ne comporte pas de message commercial non sollicité mais qui n’a trait qu’à une transaction existante. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser ces informations qu’en accord avec toutes les lois et tous les règlements d’application, y compris la loi sur le respect de la vie privée. Vous ne pouvez en aucun cas divulguer les informations personnelles d’un utilisateur à des tiers sans notre consentement, sans le consentement de l’utilisateur et sans notification claire.

Attention, nous pouvons divulguer des informations personnelles afin de répondre à des exigences légales, d’appliquer nos règles, de répondre à une réclamation selon laquelle une annonce ou autre contenu enfreint les droits de tiers ou de garantir les droits, la propriété ou la sécurité de tiers.

9.5. Infractions par rapport au profil des Kidonateurs

Nous nous réservons le droit de vous envoyer immédiatement un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription si :

• vous violez les présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence,
• nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez ;
• nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager votre responsabilité, celle de nos membres ou celle de KIDONAKI.

9.6. Garantie

Nous n’offrons aucune garantie concernant la fonctionnalité du site, ni de ce qui peut être disponible ou non, à tout moment, sans problème ou contenu fautif. Nous ne ne pouvons pas garantir que notre site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement.

De plus, nous ne pouvons pas garantir que vos messages personnels ou vos autres données personnelles ne seront jamais rendus publics d’une autre manière que celles prévues dans le présent règlement. Il est par exemple possible que des tiers interceptent ou aient accès à des messages privés de manière malveillante ou illégale ; ou que des utilisateurs détournent ou fassent un usage impropre de vos données recueillies via notre site.

10. Les pannes

Notre priorité absolue est d’assurer que vos transactions se déroulent avec succès. Néanmoins, il arrive parfois que notre site fasse l’expérience de pannes au cours desquelles les membres ne peuvent pas enchérir ou trouver des objets par l’intermédiaire de notre option de recherche. Comme il n’y a aucun frais à payer pour mettre les objets en ligne, vous pourrez remettre votre objet aux enchères sans problèmes.

11. Responsabilité

kidonaki ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions d’autres utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente. Notre site n’est qu’un lieu d’échange dont l’objet est de permettre à n’importe qui et n’importe quand en Belgique, d’offrir, de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d’échange.

Nous n’intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Donc, nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans le contenu ou les annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l’acheteur conclura la transaction.

Nous ne transférons pas la propriété légale des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d’argent, de goodwill ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de nos sites et services. Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie ou l’exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s’appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.

Kidonaki n’est pas responsable de l’utilisation des fonds récoltés sur sa plate-forme. Les associations affiliées s’engagent à utiliser les fonds récoltés en conformité avec leur objet social.

En cas de non respect de cet engagement, Kidonaki ne peut en aucun cas être tenu responsable.

12. Litiges

En cas de litige, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre KIDONAKI ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

En cas de litige entre vous et Kidonaki, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’en arriver à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous avez à l’encontre de KIDONAKI soit résolu par un tribunal situé à Bruxelles (Belgique), sauf convention contraire entre les parties.